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Informations sur l'entreprise
Nom : BRASSERIE LE QG SARL
Sigle :
Enseigne : BRASSERIE LE QG
Adresse : Route de Cala Rossa Altu Taravu
20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 5610C
SIREN : 753175983
Activité : Restauration rapide.
Procédure
Mandat N° :
3181
Juridiction compétente :
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine :
Assignation créancier
Mandat ouvert le :
17/07/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure :
07/04/2016 Jugement arrêtant le plan :
23/07/2017 Etat des créances :
2017-06-08
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements :
30/09/2014 Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire :
29/03/2016
Organes de la procédure
Juge-Commissaire :
Eric ABELI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Damien QUILICHINI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers :
23
Superprivilégié :
N.C.
Privilégié :
N.C.
Chirographaire :
N.C.
Provisionnel :
N.C.
A échoir :
N.C.
Contesté / Renvoyé :
N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités :
0
Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au :
29/06/2017 Plan de redressement / continuation/sauvegarde :
17/07/2017 Prochaine échéance du plan :
01/09/2023
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Plan accepté selon les modalités suivantes:-Règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles. -La première échéance représentant 5% du passif intervenant le 01/09/2017.-Les neuf échéances constantes suivantes de 10,56% du passif intervenant au 1er Septembre de chaque année.-Echéance au 01 09 2020 avec report de plein droit au 01 12 2020 non provisionnée à ce jour. Rappel effectué pour un règlement à bonne date de report.-Jugement 28/12/20 allongement d'un an des délais du plan autorisé avec report de lÕéchéance 4 en échéance 11-Echéance 5 au 01 09 2021 non versée: résolution du plan demandée et modification du plan déposée en réplique. Examen du dossier prévu au 11 07 2022.-Jugement du 26 09 2022 autorisant la modification du plan et le report de la moitié de l'échéance 5 sur l'échéance 11. Echéance 5 et 6 distribuées en conséquence.-Cession du fonds de commerce autorisé pour un règlement total du passif: acte signé et prix versé. Délais d'opposition et de solidarité fiscale effectués et prix distribué. Fin de dossier retardé par des demandes de remises de majorations et pénalités en cours.-
