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Informations sur l'entreprise

Nom : LUCIANI Jean Yves
Sigle :
Enseigne : SOTTA CONSTRUCTION
Adresse : Villa Vanessa 20146 SOTTA
Code APE : 4399C
SIREN : 326757663
Activité : Maçonnerie

Procédure

Mandat N° : 3185
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine :
Mandat ouvert le : 26/06/1995
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 26/06/1995
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 02/10/1995

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Yves LUCIANI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 244550,71 €
Chirographaire : 316980,61 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Informations de Me FILIPPI : -ACTIF IMMOBLIER REALISE : SOTTA, D 728, 729, 734. Prix encaissé et distribué.-ACTIF IMMOBILIER NON REALISE : Indivision sur SOTTA.-Partage de l'indivision ordonnée par Jugement du TGI d'Ajaccio du 13/05/2004 et Expert désigné. Rapport d'expertise 2008 : masse à partager évaluée à 691.320Û (droits du débiteur : 1/3). En 2011 Ordonnance Juge Commissaire autorise vente d'une partie des biens indivis (avec accord des co-indivisaires) pour 110.000Û. Me CRESPIN, Notaire désigné pour passer l'acte, lequel n'a jamais été formalisé malgré relances.-