select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3300' and I_ORDRE=3587
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CARLOTTI Antoine-Pierre
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 3 avenue Pascal Paoli 20000 AJACCIO
Code APE : 6910Z
SIREN : 39798788400020
Activité : Avocat

Procédure

Mandat N° : 3300
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 19/12/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/10/2016
Jugement arrêtant le plan : 14/01/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/09/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 30/09/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DES AVOCATS
Dirigeant : Antoine-Pierre CARLOTTI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 30/12/2017
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 19/12/2017
Prochaine échéance du plan : 19/12/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan adopté.-Règlement du passif à 100% sur 10 ans à échéances constantes : 1ère échéance le 19/12/18.-Echéance 3 initialement prévue au 19 12 2020 non provisionnée.-Cette échéance est cependant repoussée de plein droit au 19 03 2021 en application des dispositions spécifiques prises par ordonnances lors de lÕétat sanitaire dÕurgence.-Echéance 5 initialement prévue au 19 12 2023 reportée de plein droit au 19 03 2024 distribué. Plan à jour.