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Informations sur l'entreprise

Nom : CALVIGNAC Cédric
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 6 lot le Sabatery 13700 MARIGNANE
Code APE : 4321A
SIREN : 44340997400054
Activité : Installation électrique

Procédure

Mandat N° : 3336
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 12/02/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/12/2016
Jugement arrêtant le plan : 18/02/2018
Etat des créances : 2018-01-30
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 25/10/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 05/12/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Dominique BARTOLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Cédric CALVIGNAC
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 29
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 05/02/2018
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 12/02/2018
Prochaine échéance du plan : 01/02/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Actif immobilier indivis et créances hypothécaires soldées.-Après réalisation de cette cession le plan prévoit un règlement à 100 % du passif sur 8 ans par des échéances annuelles et constantes par des provisions mensuelles et constantes aux fins de règlement de la première échéance intervenant le 01/02/2019. Les échéances suivantes intervenant le 01 février de chaque année.-Echéance 5 non provisionnée (mais report de plein droit au 01 05 2023) et dettes nouvelles signalées. Résolution du plan demandée avec une deuxième audience fixée au 11 9 2023.-Situation régularisée et dividende 5 distribué. Plan à jour jusqu'au 01 05 2024.