select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3378' and I_ORDRE=3668
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : MARRAS Pietro Paolo
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lotissement MANCINO 20110 PROPRIANO
Code APE :
SIREN :
Activité :

Procédure

Mandat N° : 3378
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine :
Mandat ouvert le : 26/09/1994
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 26/09/1994
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 28/11/1994
Date de jugement de clôture : 14/12/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pierre Paul MARRAS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 201287,86 €
Chirographaire : 1540623,96 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 22718,43 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

CEP prononcée en l'état de l'absence de tout passif déclaré à la procédure personnelle de l'associé en nom collectif. Frais et honoraires de la procédure à régler.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité