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Informations sur l'entreprise
Nom : BENEDETTI ChantalSigle :
Enseigne : A SAPPARELLA
Adresse : cauro 20117 CAURO
Code APE : 5610A
SIREN : 42002864900010
Activité : Pizzeria, Saladerie
Procédure
Mandat N° : 3413Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 28/05/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 01/06/2018Jugement de conversion : 02/06/2019
Etat des créances : 2020-09-29
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 30/01/2018Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/05/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/05/2019
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : JEAN-CHARLES MEYERAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Chantal BENEDETTI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 22Superprivilégié : 10374,85 €
Privilégié : 272543,08 €
Chirographaire : 107779,44 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 153478,86 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 3Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 28/05/2019Consultation des créanciers sur propositions de plan : 19/04/2019
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
Ordonnance du Premier Président du 16/07/2019 qui suspend l'exécution provisoire du jugement de LJ. Arrêt de la Cour d'Appel de Bastion du 08 09 2021 qui confirme la Liquidation judiciaire. Droits indivis à réaliser: saisine du juge commissaire en cours.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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