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Informations sur l'entreprise
Nom : AP INVESTISSEMENT SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : 19 rue du Maréchal Leclerc 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 4110D
SIREN : 493735930
Activité : Support juridique de programmes de promotion immobilières
Procédure
Mandat N° : 3502Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 24/09/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 27/09/2018Etat des créances : 2021-04-01
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 25/03/2017Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/09/2018
Date de jugement de clôture : 06/05/2024
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : JEROME CORAZZINIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain JOSEPH
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 39Superprivilégié : 11322,94 €
Privilégié : 363010,36 €
Chirographaire : 149924,20 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 3702,12 €
Contesté / Renvoyé : 401806,30 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 4Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
-Vente amiable de l'immeubel effectuée et prix versé. La procédure sera cependant vraisemblablement clôturée pour insuffisance d'actif aprés radiation des inscriptions.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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