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Informations sur l'entreprise

Nom : BRULEY Angelique
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lotissement A Suvara II 20117 ECCICA SUARELLA
Code APE : 8690D
SIREN : 482588605
Activité : Infirmière libérale

Procédure

Mandat N° : 3514
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 16/10/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 13/10/2017
Jugement arrêtant le plan : 08/11/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 29/09/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/09/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : L'ORDRE DES INFIRMIERS
Dirigeant : Angélique BRULEY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 18/09/2018
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 16/10/2018
Prochaine échéance du plan : 16/10/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan accepté : règlement du passif à 100% sur 10 ans par échéances annuelles et constantes de 10 % par an. La 1ère échéance est fixée au 16/10/2019.-Echéance 5 distribuée par anticipation: plan à jour.