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Informations sur l'entreprise
Nom : VILLA CONTI SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Conti 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 5510Z
SIREN : 381227313
Activité : Motel
Procédure
Mandat N° : 3523Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 22/10/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 26/10/2018Etat des créances : 2020-05-24
Liste des créances postérieures : 2023-06-28
Chronologie
Date de cessation des paiements : 16/01/2018Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/10/2018
Date de jugement de clôture : 31/07/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Valérie MILESIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Eliane SEKSIG FERRACCI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 16Superprivilégié : 5389,11 €
Privilégié : 4000,00 €
Chirographaire : 12910,83 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 67446,82 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 1Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seul le superprivilège sera réglé partiellement.Informations particulières
A ce stade, la procédure est vouée à une clôture pour insuffisance d'actif.-Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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