select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3523' and I_ORDRE=3823
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : VILLA CONTI SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Conti 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 5510Z
SIREN : 381227313
Activité : Motel

Procédure

Mandat N° : 3523
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 22/10/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 26/10/2018
Etat des créances : 2020-05-24
Liste des créances postérieures : 2023-06-28

Chronologie

Date de cessation des paiements : 16/01/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/10/2018
Date de jugement de clôture : 31/07/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Valérie MILESI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Eliane SEKSIG FERRACCI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 5389,11 €
Privilégié : 4000,00 €
Chirographaire : 12910,83 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 67446,82 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

A ce stade, la procédure est vouée à une clôture pour insuffisance d'actif.-

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité