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Informations sur l'entreprise
Nom : GRAND CAFE NAPOLEON SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : 10-12 Cours Napoléon 20000 AJACCIO
Code APE : 5630Z
SIREN : 75173927700026
Activité : Bar café restaurant brasserie snack traiteur plats à emporter salon de thé
Procédure
Mandat N° : 3745Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 22/07/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 25/07/2019Etat des créances : 2020-10-09
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 23/01/2018Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/07/2019
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : David ISTRIAAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Franck ANGELINI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 58Superprivilégié : 24779,87 €
Privilégié : 640952,60 €
Chirographaire : 156065,91 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 241376,58 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 3Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
La vente du fonds de commerce a été ordonnée pour 200 000,00 euro. L'acte de vente a été signé le 24 12 2019.-Une procédure d'indemnisation d'un sinistre subi par l'entreprise est en cours ainsi qu'un litige sur la fixation de la créance du bailleur non règlé dans le cadre du RJ et de la LJ aujourd'hui.-La procédure est toutefois vouée en tout état de cause à CIA.Certificat d'irrecouvrabilité
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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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