select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3778' and I_ORDRE=4084
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CENTRE EQUESTRE DE BASTELICACCIA ASSO
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Confina 20129 BASTELICACCIA
Code APE : 9312Z
SIREN : 43296181100010
Activité : Club de sports equestres

Procédure

Mandat N° : 3778
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 15/10/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/10/2019
Etat des créances : 2021-10-20
Liste des créances postérieures : 2021-09-30

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/04/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/10/2019
Date de jugement de clôture : 16/11/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Georges CASALTA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 35
Superprivilégié : 1246,60 €
Privilégié : 128134,90 €
Chirographaire : 188654,66 €
Provisionnel : 10603,12 €
A échoir : 103874,26 €
Contesté / Renvoyé : 72171,15 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Procédure vouée à une clôture pour insuffisance d'actif.