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Informations sur l'entreprise

Nom : MANOUVRIER Pierre
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 23 Marina Santa Giulia 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 7112B
SIREN : 327704656
Activité : Ingénierie, études techniques (Architecte)

Procédure

Mandat N° : 3830
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 17/12/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 04/07/2018
Jugement de conversion : 09/12/2018
Jugement arrêtant le plan : 10/01/2020
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/05/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/05/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pierre MANOUVRIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 16/10/2018
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 17/12/2019
Prochaine échéance du plan : 17/12/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan adopté : règlement du passif à 100% sur 10 ans à échéances constantes avec une 1ère échéance le 17/12/2020.-Echéance au 17 12 2023 distribuée par anticipation. Versements effectués au delà d'ailleurs de l'échéance sans indications du débiteur sur la suite à donner aux sommes provisionnées.-