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Informations sur l'entreprise

Nom : LORENTE Jean-Paul
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Hôtel club de Porticcio 20166 GROSSETO-PRUGNA
Code APE : 7490A
SIREN : 315834499
Activité : Maître d'oeuvre en batiment.

Procédure

Mandat N° : 3834
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 17/12/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 10/01/2020
Jugement de conversion : 07/06/2020
Etat des créances : 2021-04-15
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 17/12/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/12/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Paul LORENTE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 15/11/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 22/12/2021

Nature de la clotûre


Perspectives

Le tribunal a arrêté un plan de redressement qui a mis fin à la période d'observation : les créanciers doivent se rapprocher du commissaire au plan.

Informations particulières

Plan adopté. Difficulté d'interprétation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Bastia fixant une créance à porter devant le juge commissaire retardant ma fin de mission.-