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Informations sur l'entreprise

Nom : RT CONSTRUCTION SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Trova 20167 ALATA
Code APE :
SIREN : 498312495
Activité : Travaux de construction de b‰timent public ou privé, terrassement, démolition.

Procédure

Mandat N° : 3930
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 27/07/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 14/03/2019
Jugement arrêtant le plan : 30/07/2020
Etat des créances : 2020-06-17
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 17/01/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 11/03/2019
Date de jugement de clôture : 31/10/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David ISTRIA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alfonso RAMIREZ MORALES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 31
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 11/05/2020
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 03/04/2020
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/07/2020
Prochaine échéance du plan : 01/07/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Appel du jugement de RJ rejeté par arrêt du 25 11 2020.-Plan de redressement accepté selon les modalités de remboursement suivantes :-Règlement à 100% du passif sur 7 ans par échéances annuelles. 1ère échéance le 01/07/21.-Echéance 1 réglée. Plan à jour mais frais de procédure non soldés.-Echéance 2 au 01 07 2022 régularisée et distribuée. Dettes nouvelles importantes signalées avec nouvelle assignation et ouverture d'une liquidation judiciaire par le TC d'AJACCIO. Compte rendu de fin de mission effectué.-