select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3948' and I_ORDRE=4256
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : POITEVIN Frédéric
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZI MURTONE 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 4332A
SIREN : 791560394
Activité : Menuiserie bois et pvc

Procédure

Mandat N° : 3948
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 28/09/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/06/2019
Jugement arrêtant le plan : 01/10/2020
Etat des créances : 2020-07-21
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 06/02/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 24/06/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jérôme CORAZZINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Frédéric POITEVIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 24/06/2020
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 28/09/2020
Prochaine échéance du plan : 01/09/2024

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Plan adopté. Règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles selon les modalités suivantes : - Echéances 1 et 2 : 2%- Echéance 3 : 5%- Echéance 4 : 6%- Echéance 5 : 10 %- Echéances 6 à 10 : 15%-1ère échéance le 01/09/21.-Petits et dividende 1 réglés: plan à jour.-Dividende 3 distribué. Plan à jour.