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Informations sur l'entreprise

Nom : ASCOM SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Palmente 20129 BASTELICACCIA
Code APE : 4742Z
SIREN : 803425198
Activité : Vente de matériel audiovisuel

Procédure

Mandat N° : 4002
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 15/02/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/02/2020
Jugement arrêtant le plan : 17/02/2021
Etat des créances : 2021-01-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/08/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/02/2020
Date de jugement de clôture : 09/05/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles MEYER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Ahmed EL ALYAOUY
Représentant des salariés : Pv De Carence

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 10/02/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 15/02/2021
Prochaine échéance du plan : 01/02/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan adopté. Règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles et constantes. 1ère échéance le 01/02/2022. Echéance non réglée: résolution du plan prononcée.-