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Informations sur l'entreprise
Nom : PTPJ SASUSigle :
Enseigne : CAFE DE FRANCE
Adresse : 3 rue Général de Gaulle 20110 PROPRIANO
Code APE : 5630Z
SIREN : 838557924
Activité : Restauration, débits de boissons
Procédure
Mandat N° : 4031Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 14/06/2021
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 16/06/2021Jugement de conversion : 29/07/2021
Etat des créances : 2021-12-23
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 20/05/2021Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 14/06/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 26/07/2021
Date de jugement de clôture : 27/11/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : André PIETRIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pierre-Toussaint FRIGARA
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 15Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 142858,41 €
Chirographaire : 159025,79 €
Provisionnel : 15000,00 €
A échoir : 8121,74 €
Contesté / Renvoyé : 5032,71 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.Informations particulières
Clôture pour insuffisance d'actif prononcée sans répartition aux créanciers.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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