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Informations sur l'entreprise

Nom : ROLAND Damien
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 2 rue Doria 20169 BONIFACIO
Code APE : 7111Z
SIREN : 411931322
Activité : Architecte

Procédure

Mandat N° : 4106
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 15/02/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 06/11/2020
Jugement arrêtant le plan : 28/02/2022
Etat des créances : 2022-07-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/10/2020
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 20/10/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Damien ROLAND
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 20/02/2022
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 15/02/2022
Prochaine échéance du plan : 01/03/2025

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan adopté : règlement à 100% du passif par échéances mensuelles et constantes de 8,33 % du passif. Première annuitée prévue au 01/03/23. -Dividende 2 distribué: plan à jour. Prochaine échéance au 01 03 2025