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Informations sur l'entreprise
Nom : MONTI PaulSigle :
Enseigne :
Adresse : 19 rue du Général Leclerc 20137 PORTO-VECCHIO
Code APE : 6831Z
SIREN : 491643623
Activité : Agences immobilières
Procédure
Mandat N° : 4161Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 12/07/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 28/07/2022Jugement de conversion : 27/11/2022
Etat des créances : 2023-10-10
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 12/07/2022Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12/07/2022
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/11/2022
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUENAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Paul MONTI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 6Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 47148,59 €
Chirographaire : 28440,37 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
La procédure est vouée à une clôture pour insuffisance d'actif sans aucun espoir pour les créanciers de percevoir un quelconque dividende.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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