select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4167' and I_ORDRE=4487
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : U SANTA MARIA SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 1 Quartier Ortale 20113 OLMETO
Code APE :
SIREN : 804474237
Activité : Restaurant Hôtel

Procédure

Mandat N° : 4167
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 25/07/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/07/2022
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2023-03-01

Chronologie

Date de cessation des paiements : 26/01/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 25/07/2022
Date de jugement de clôture : 20/03/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eve COROT
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Nathalie ETTORI NEE BARDINI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 26
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 70966,19 €
Chirographaire : 75360,92 €
Provisionnel : 44849,00 €
A échoir : 7280,64 €
Contesté / Renvoyé : 9893,53 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 6

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Clôture pour insuffisance d'actifs prononcée. Compte rendu de fin de mission effectué.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité