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Informations sur l'entreprise
Nom : TABAC BOULANGERIE DE L'EMPEREUR SNCSigle :
Enseigne :
Adresse : IMMEUBLE LAETITIA 20000 AJACCIO
Code APE : 1071C
SIREN : 824145460
Activité : Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2022 sans disparition de la personne morale
Procédure
Mandat N° : 4191Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 26/09/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 29/09/2022Etat des créances : 2023-02-17
Liste des créances postérieures : 2023-08-03
Chronologie
Date de cessation des paiements : 31/03/2022Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 26/09/2022
Date de jugement de clôture : 31/07/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Jean-Charles MEYERAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Martine DUCHE
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 4Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 48039,42 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 807,62 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
Les actifs matériel ont été estimés à 1 000,00 euro. Procédure vouée à CIA où la totalité de l'actif pourrait être absorbé par les frais de procédure.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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