select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4209' and I_ORDRE=4534
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : RT CONSTRUCTION SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieu-Dit Trova 20167 ALATA
Code APE : 4120A
SIREN : 49831249500027
Activité : Travaux de construction de b‰timent public ou privé, terrassement, démolition.

Procédure

Mandat N° : 4209
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 31/10/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 02/11/2022
Etat des créances : 2023-09-22
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/05/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 31/10/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David ISTRIA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alfonso RAMIREZ MORALES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 36
Superprivilégié : 7955,32 €
Privilégié : 139036,14 €
Chirographaire : 42134,18 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 33372,80 €
Contesté / Renvoyé : 1079360,54 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 5

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières

Dossier ouvert sur résolution du plan. -Le procédure est vouée à une clôture pour insuffisance d'actif.