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Informations sur l'entreprise
Nom : PEPINIERE DE FIGARI EARLSigle :
Enseigne :
Adresse : Chez M. Cyril DELSART 20114 FIGARI
Code APE : 0130Z
SIREN : 499844785
Activité : Pépiniériste
Procédure
Mandat N° : 4303Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 12/04/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 30/04/2023Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 10/06/2022Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 12/04/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUENAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Cyril DELSART
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 13Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 282405,98 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
Procédure voué à une clôture pour insuffisance d'actif sans répartition aux créanciers.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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