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Informations sur l'entreprise
Nom : 5ARCHITECTURE5 SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : Quartier Rotondolo 20171 MONACIA-D'AULLENE
Code APE : 7111Z
SIREN : 501925960
Activité : Architecte
Procédure
Mandat N° : 4364Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 11/07/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 07/06/2022Jugement arrêtant le plan : 09/08/2023
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 17/05/2022Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/05/2022
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUENAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Soraya ERRAIS BORGES
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 3Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 17/08/2023Consultation des créanciers sur propositions de plan : 04/05/2023
Plan de cession d’entreprise : 31/07/2024
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 11/07/2023
Prochaine échéance du plan : 11/07/2024
Nature de la clotûre
Perspectives
Le tribunal a arrêté un plan de redressement qui a mis fin à la période d'observation : les créanciers doivent se rapprocher du commissaire au plan.Informations particulières
Plan accepté selon les modalités suivantes:-Règlement total du passif sur 9 années en 10 échéances :un paiement exceptionnel de 18 073,79Û à l'homologation du plan
100% du passif en 9 échéances d'un montant de 4 450Û à régler le 11/07 de chaque année.-Dividende exceptionnel distribué.