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Informations sur l'entreprise
Nom : MURACCIOLI Jean-PierreSigle :
Enseigne : CREPERIE DU PORT
Adresse : 4 Quai Napoléon 20000 AJACCIO
Code APE : 5610C
SIREN : 782984694
Activité : Fabrication et vente de crêpes, plats à emporter, sandwiches et glaces (sans vente de boissons alcoolisées).
Procédure
Mandat N° : 4447Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 04/12/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 14/12/2023Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 21/05/2022Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 04/12/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Dominique BARTOLIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Pierre MURACCIOLI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 41Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 102083,51 €
Chirographaire : 179728,08 €
Provisionnel : 22939,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 196426,64 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 1Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
La vente du fonds de commerce est autorisée pour un montant de 150 000,00 Û.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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