select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4448' and I_ORDRE=4780
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : SUD DEMAQUISAGE SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lotissement Prati 1 20090 AJACCIO
Code APE : 8130Z
SIREN : 824269211
Activité : Création et entretien d'espaces verts démaquisage de tous types de terrains

Procédure

Mandat N° : 4448
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 04/12/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 14/12/2023
Etat des créances : 2024-04-05
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 25/09/2023
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 04/12/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joseph RABISSONI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Julien CARTA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 70096,33 €
Chirographaire : 32785,47 €
Provisionnel : 10000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 3557,03 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Procédure vouée à CIA. Actif matériel estimé à 460,00 euro.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité