select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='407' and I_ORDRE=481
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : S P D T SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 11, BD DOCTEUR RAMARONI 20000 AJACCIO
Code APE : 633Z
SIREN : 327032975
Activité : Prestations de services : agence de voyage

Procédure

Mandat N° : 407
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 28/06/2004
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 21/07/2004
Jugement de conversion : 30/06/2005
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 29/12/2002
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/06/2004
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 06/06/2005
Date de jugement de clôture : 17/04/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Brigitte Stella GERENTE
Représentant des salariés : Eve STEPHANOPOLI DE COMNENE

Créances

Nombre de créanciers : 22
Superprivilégié : 8673,91 €
Privilégié : 54349,75 €
Chirographaire : 247463,68 €
Provisionnel : 25029,38 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 7530,13 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Cloture de la procédure à demander.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité