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Informations sur l'entreprise

Nom : MARINE SERVICES SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Av. de Bastia La Poretta 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 351C
SIREN : 452141849
Activité : L'execution de tous travaux sur bateaux et engins nautiques l'achat, la vente, l'accastillage de pièces détachées de moteurs.

Procédure

Mandat N° : 778
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 04/12/2006
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/12/2006
Jugement de conversion : 28/11/2007
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2008-02-26

Chronologie

Date de cessation des paiements : 29/11/2005
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/12/2006
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/10/2007

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire : Gilles BARONNIE
Contrôleurs :
Dirigeant : Caroline REVOL
Représentant des salariés : Etienne GIBAUD

Créances

Nombre de créanciers : 33
Superprivilégié : 42311,65 €
Privilégié : 70869,48 €
Chirographaire : 57572,19 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 32465,27 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 7
13/12/2007

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 04/12/2007

Nature de la clotûre


Perspectives

Les créanciers privilégiés généraux seront désintéressés et les créanciers chirographaires devraient pouvoir percevoir un dividende dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Action engagée à l'encontre de la dirigeante en paiement de l'insuffisance d'actif: condamnation obtenue en première instance : appel en cours avec radiation du dossier depuis plus de deux ans. Jugement de première instance définitif en cours d'éxecution. Les espoirs de dividendes dépendent du résultat de cette exécution.