select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='1673' and I_ORDRE=1861
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : TEXIER Jean Michel
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 15 Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 8690E
SIREN : 783027766
Activité : Masseur kinésithérapeute

Procédure

Mandat N° : 1673
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 15/03/2011
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/03/2011
Etat des créances : 2012-08-03
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/03/2011
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/03/2011

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Michel TEXIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 558129,99 €
Chirographaire : 24557,61 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 18530,78 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Débiteur décédé. Actifs immobiliers réalisés sauf un acte initalement à régulariser auprès de l'étude de Me PIERI notaire à ALERIA dans le cadre d'une cession imposée par la CA de BASTIA dont le prix a été versé en mon étude. Arrêt de la CA de BASTIA publié à la conservation des hypothèques valant régularisation. Dossier à cloturer sous réserve de contrôle de la régularité de cette publication.


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité