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Informations sur l'entreprise

Nom : APPIETTO ALAIN
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 42, COURS LUCIEN BONAPARTE 20000 AJACCIO
Code APE :
SIREN : 3146154100023
Activité : ORGANISATION DE RANDONNEES TERRESTRES OU MARITIMES, DECOUVERTE DU MILIEU NATUREL

Procédure

Mandat N° : 1880
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 20/02/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 01/04/2010
Jugement arrêtant le plan : 02/03/2012
Etat des créances : 2011-04-26
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 22/01/2010
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/02/2010

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire : Gilles BARONNIE
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain APPIETTO
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 20/02/2012
Prochaine échéance du plan : 01/04/2017

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour extinction du passif : le passif a été réglé en totalité.

Informations particulières

Règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles suivantes:

Année 1 : 3%

Année 2 : 5%

Année 3 : 7%

Années 4 à 7 : 10%

Années 8 à 10 : 15%-La première échéance interviendra le 01/04/2012.-Les échéances suivantes interviendront au 1er Avril de chaque année.-Plusieurs réclamations fiscales et contestations de créances en cours devant l'administration et en appel. -Dividende 3 versée trop partiellement et non distribué.-Dividende 4 et 5 versés et distribués en totalité.-Transaction en cours avec l'administration pour arriver à un règlement immédiat pour solde du passif.-Somme permettant de solder le passif versée: accord de l'administration donnée et passif soldé.-Fin de plan à demander.