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Informations sur l'entreprise

Nom : TOMASI Michel Ange
Sigle :
Enseigne : PHOTO TOMASI
Adresse : 6 Cours Grandval 20000 AJACCIO
Code APE : 7420Z
SIREN : 046710844
Activité : Activités photographiques

Procédure

Mandat N° : 1994
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 01/10/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 12/10/2012
Etat des créances : 2014-01-08
Liste des créances postérieures : 2022-12-14

Chronologie

Date de cessation des paiements : 02/04/2011
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 01/10/2012
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/10/2013
Date de jugement de clôture : 19/12/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel Ange TOMASI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 82850,47 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 01/10/2013

Nature de la clotûre


Perspectives

L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.

Informations particulières

Solde du passif enfin provisionnée par une SCI FAMILIALE. Clôture pour extinction du passif prononcée. Répartition du solde détenu en cours.