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Informations sur l'entreprise

Nom : PROGESTEL SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Avenue Général Boissoudy 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 551C
SIREN : 437490733
Activité : Hôtellerie.

Procédure

Mandat N° : 2909
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 05/09/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/09/2016
Jugement de conversion : 27/12/2016
Etat des créances : 2017-12-19
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/07/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 05/09/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 19/12/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David ISTRIA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Marc ETTORI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 13885,65 €
Chirographaire : 1105806,35 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 37332,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 05/03/2017

Nature de la clotûre


Perspectives

Les créanciers privilégiés généraux seront désintéressés et les créanciers chirographaires devraient pouvoir percevoir un dividende dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

LJ confirmée en appel. Comblement de l'insuffisance d'actif prononcé à hauteur de 361 524,23 Û par jugement du TC d'AJACCIO du 26 10 2020 et agravé en appel par Arrêt du 22 09 2021 qui condamne M. Jean Marc Ettori à payer la somme de 1 084 572,68 euros au titre de lÕinsuffisance dÕactif, outre intérêts au taux légal. Pourvoi en cassation engagé mais radiation du rôle en date du 20 10 2022. Exécution de l'arrêt en cours.