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Informations sur l'entreprise

Nom : MASSONI Dominique
Sigle :
Enseigne : LE CORSAIRE
Adresse : 20000 AJACCIO
Code APE : 4726Z
SIREN : 483501599
Activité : Débit de tabacs, articles pour fumeurs, articles souvenirs.

Procédure

Mandat N° : 3024
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/02/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 21/02/2016
Jugement arrêtant le plan : 19/02/2017
Etat des créances : 2017-01-24
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/01/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/02/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric ABELI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Dominique MASSONI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 90
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 13/02/2017
Prochaine échéance du plan : 15/09/2021

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan adopté :-Règlement à 100% du passif sur 10ans par échéances annuelles:-Echéance 1: 5%-Echéance 2: 6%-Echéances 3 à 8: 10%-Echéance 9: 14%-Echéance 10: 15%-La première échéance intervenant le 15/09/2017, les échéances suivantes intervenant au 15 Septembre de chaque année.-Echéance 3 du 15 09 2019 finalement distribuée mais échéance 4 au 15 09 2020 non réglée. Demande d'allongement du plan autorisée par jugement du 21 12 2020 malgré les dettes nouvelles également créées. L'échéance 4 est reportée en échéance 11.-Cessions du droit au bail et du fonds de commerce de débit de tabacs, articles pour fumeurs, articles souvenirs autorisées par jugement du 2 08 2021 en vue d'un réglement total du passif. Actes régularisés et prix de cessions versés. Difficulté nouvelle avec un créancier inscrit non avisé conservant la possibilité de déclarer sa créance.-