select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3510' and I_ORDRE=3809
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : A A R C SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : La Teppa 20167 APPIETTO
Code APE : 4339Z
SIREN : 752053983
Activité : Rénovation agencement et aménagement d'immeubles anciens et tous travaux de b‰timent

Procédure

Mandat N° : 3510
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 15/10/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 18/10/2018
Etat des créances : 2021-01-29
Liste des créances postérieures : 2022-05-25

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/07/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/10/2018
Date de jugement de clôture : 30/05/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David ISTRIA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Eric HAMANN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 34
Superprivilégié : 9928,23 €
Privilégié : 38119,48 €
Chirographaire : 43171,60 €
Provisionnel : 1798,00 €
A échoir : 11839,75 €
Contesté / Renvoyé : 22305,45 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Dossier clôturer. Reddition des comptes effectuée.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité