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Informations sur l'entreprise

Nom : DESSALLES Franck
Sigle :
Enseigne :
Adresse : LE PICCHIU 20167 APPIETTO
Code APE : 4781Z
SIREN : 510421852
Activité : Vente ambulante de fruits et légumes

Procédure

Mandat N° : 3890
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 09/03/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 26/10/2018
Jugement de conversion : 21/12/2018
Jugement arrêtant le plan : 13/03/2020
Etat des créances : 2019-12-08
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/04/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 22/10/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/12/2018
Date de jugement de clôture : 19/09/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric FURLAN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Franck DESSALLES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 27/02/2020
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 09/03/2020
Prochaine échéance du plan : 01/03/2021

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan 100 % du passif sur 5 ans par des échéances annuelles et constantes. La première interviendra le 1er mars 2021.-Petits créanciers à réglement immédiat et échéance 1 non provisionnés. -Demande d'allongement du plan envisagée non confirmée. Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées.