select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3944' and I_ORDRE=4252
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : DIVINA SAS
Sigle :
Enseigne : LA PART DES ANGES
Adresse : Boulevard Lantivy 20000 AJACCIO
Code APE : 5610A
SIREN : 830719506
Activité : Glacier salon de thé débit de boissons

Procédure

Mandat N° : 3944
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 21/09/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 27/09/2020
Jugement de conversion : 03/03/2021
Etat des créances : 2021-04-29
Liste des créances postérieures : 2023-06-28

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/05/2020
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/09/2020
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 01/03/2021
Date de jugement de clôture : 03/07/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Valérie MILESI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Frédéric PIRAS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié : 6236,77 €
Privilégié : 4191,22 €
Chirographaire : 297016,49 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 15730,20 €
Contesté / Renvoyé : 31332,06 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

PV de difficulté dressé par l'huissier chargé de l'inventaire.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité