select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4208' and I_ORDRE=4533
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : TERRE DES NACRES SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Résidence les Voiles Blanches 20145 SARI-SOLENZARA
Code APE : 0812Z
SIREN : 817808256
Activité : Exploitation de gravière et de sablière

Procédure

Mandat N° : 4208
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 31/10/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 02/11/2022
Etat des créances : 2023-12-20
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/05/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 31/10/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David ISTRIA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Mickael BOUDINOT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 27182,26 €
Chirographaire : 177478,35 €
Provisionnel : 9000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 39939,70 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Dossier ouvert sur résolution du plan. Aucun dividende

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité