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Informations sur l'entreprise

Nom : AMELIN Gerard Marcel David
Sigle :
Enseigne : HARMONIE MOTO LOISIRS
Adresse : CENTRE COMMERCIAL U PAESE 20166 PORTICCIO
Code APE :
SIREN : 422769166
Activité : Location, réparation de motos et de velos et accessoires, vente d'armes et de munitions de 1 ère et 4 ème categorie

Procédure

Mandat N° : 52
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 08/04/2002
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/05/2002
Etat des créances : 2003-10-14
Liste des créances postérieures : 2024-04-14

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/11/2000
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 08/04/2002
Date de jugement de clôture : 29/04/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Gerard Marcel David AMELIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 24
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 9417,28 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.

Informations particulières

Vente réalisée. Cloture pour extinction du passif.