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Informations sur l'entreprise

Nom : LUCIANI Antoinette
Sigle : ORSATTI
Enseigne :
Adresse : 43, RTE NATIONALE 20146 SOTTA
Code APE :
SIREN : 380234245
Activité : Snack, pizzeria, restaurant

Procédure

Mandat N° : 89
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 24/06/2002
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 25/07/2002
Jugement de conversion : 19/11/2002
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 25/12/2000
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 24/06/2002
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/10/2002

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Antoinette ORSATTI EP LUCIANI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 65145,11 €
Chirographaire : 65640,69 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 38105,76 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Etat des créances déposé.-Cette liquidation judiciaire est retardée par une action en licitation partage complexe engagée et toujours en cours dans la mesure où :

La débitrice, aujourd'hui décédée, est elle même détentrice de droits indivis dans des successions non réglées.

Ses propres héritiers, (deux sur trois) font l'objet de liquidations judiciaires.