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Sigle :
Enseigne :
Adresse : LIEU DIT CAVONU PLAINE DE PERI 20167 PERI
Code APE :
SIREN : 420713513
Activité : vente par distributeurs automatiques
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 22/11/2004
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Jugement de conversion : 01/05/2005
Etat des créances : 2005-06-28
Liste des créances postérieures :
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 04/04/2005
Date de jugement de clôture : 06/02/2023
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Séraphin Jean CAPOLINI
Représentant des salariés :
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 16853,30 €
Chirographaire : 29039,35 €
Provisionnel : 2500,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
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Informations sur l'entreprise
Nom : CAPOLINI Seraphin JeanSigle :
Enseigne :
Adresse : LIEU DIT CAVONU PLAINE DE PERI 20167 PERI
Code APE :
SIREN : 420713513
Activité : vente par distributeurs automatiques
Procédure
Mandat N° : 465Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 22/11/2004
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 16/12/2004Jugement de conversion : 01/05/2005
Etat des créances : 2005-06-28
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 23/05/2003Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 04/04/2005
Date de jugement de clôture : 06/02/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Frédéric BENETTIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Séraphin Jean CAPOLINI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 11Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 16853,30 €
Chirographaire : 29039,35 €
Provisionnel : 2500,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
Vente publique de la nue propriété effectuée pour un montant symbolique.-Dossier clôturé. Reddition des comptes effectuée.-
Certificat d'irrecouvrabilité
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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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