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Sigle :
Enseigne :
Adresse : -La Marangona- 20170 LEVIE
Code APE :
SIREN : 391421575
Activité : élevage de bovins , de porcins et activité agro-touristique
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 09/03/2005
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Jugement de conversion : 07/06/2005
Etat des créances : 2005-11-22
Liste des créances postérieures :
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 09/03/2005
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/05/2005
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Michel DE PERETTI
Représentant des salariés :
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 5279,39 €
Chirographaire : 17015,61 €
Provisionnel : 5000,00 €
A échoir : 2860,57 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Informations sur l'entreprise
Nom : DE PERETTI Jean Charles dit Jean MichelSigle :
Enseigne :
Adresse : -La Marangona- 20170 LEVIE
Code APE :
SIREN : 391421575
Activité : élevage de bovins , de porcins et activité agro-touristique
Procédure
Mandat N° : 523Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 09/03/2005
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 06/04/2005Jugement de conversion : 07/06/2005
Etat des créances : 2005-11-22
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 17/02/2005Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 09/03/2005
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/05/2005
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Stéphane LOBRYAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Michel DE PERETTI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 4Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 5279,39 €
Chirographaire : 17015,61 €
Provisionnel : 5000,00 €
A échoir : 2860,57 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
Actifs immobiliers indivis à réaliser: licitation partage ordonnée.-Est également le gérant de la SARL SOCOTRAM en LJ avec un passif particulièrement important (dossier N ¡486) et des actifs finalement inventoriés. Sanctions prononcées.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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