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Informations sur l'entreprise

Nom : SARAïS Marc
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieu dit STIPITI 20144 STE LUCIE DE PORTO VECCHIO
Code APE : 452V
SIREN : 339478711
Activité : Maçonnerie Générale

Procédure

Mandat N° : 695
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 03/04/2006
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 27/04/2006
Jugement de conversion : 22/06/2006
Etat des créances : 2007-07-08
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/10/2004
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 03/04/2006
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 29/05/2006

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Marc SARAIS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 31
Superprivilégié : 26491,61 €
Privilégié : 253686,85 €
Chirographaire : 567704,75 €
Provisionnel : 24272,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 55463,40 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 6

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Une premiére vente réaliser.-Jugement du 13 01 2014 qui déboute le liquidateur de sa demande en partage !-Partage ordonnée après appel, pourvoi en cassation et arrêt de la Cour d'Appel de renvoi d'AIX EN PROVENCE de février 2020.-Expertise en cours à l'issue de cet arrêt. Nouveau changement en cours après constat de la non réalisation de sa mission.-