select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='900' and I_ORDRE=1025
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : YACHT CLUB INTERNATIONAL DU VALINCO SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : CAPITAINERIE DU PORT DE PLAISANCE 20110 PROPRIANO
Code APE : 632C
SIREN : 444629398
Activité : L'exploitation sous toutes ses formes de la concession du domaine public du port de propriano.

Procédure

Mandat N° : 900
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 18/09/2007
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/10/2007
Jugement de conversion : 25/12/2012
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 14/09/2007
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 18/09/2007
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/12/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : JEROME CORAZZINI
Administrateur judiciaire : Gilles BARONNIE
Contrôleurs : SARL CTM
Dirigeant :
Représentant des salariés : Patrick BLONDEL

Créances

Nombre de créanciers : 68
Superprivilégié : 12055,26 €
Privilégié : 49362,89 €
Chirographaire : 529880,09 €
Provisionnel : 37508,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 6372699,89 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 17

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 18/03/2009

Nature de la clotûre



Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières

Arrêt de la CA de BASTIA du 25 11 2015 comportant notamment condamnation de la dirigeante Mme QUILICHINI à me verser ès qualité une somme de 166 499,57 Û à titre de DI.-Jugement du TGI AJACCIO du 23 05 2014 condamnant Mme Françoise SUSINI à différentes sommes en cours de recouvrement. Les dividenes dépendront du résultat de ce recouvrement.-