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Informations sur l'entreprise

Nom : CARTA Paolo
Sigle :
Enseigne : LE CALYPSO
Adresse : 5 cours soeur amélie 20100 SARTENE
Code APE : 5610C
SIREN : 314235813
Activité : restaurant pizzeria débit de boissons

Procédure

Mandat N° : 1207
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 23/02/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 10/03/2009
Etat des créances : 2020-03-11
Liste des créances postérieures : 2023-06-07

Chronologie

Date de cessation des paiements : 24/08/2007
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 23/02/2009
Date de jugement de clôture : 23/10/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Paolo CARTA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 31
Superprivilégié : 5584,38 €
Privilégié : 69120,89 €
Chirographaire : 104832,29 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 142,50 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés primant les créanciers sociaux (ex : URSSAF, Caisses retraites, etc...) seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

La procédure a été retardée par les difficultés liées à la distribution des fonds entre cette LJ et la LJ de l'épouse, suivie par Me J FILIPPI et aujourd'hui tranmis à mon étude (dossier n¡ 3297).-Arrêt de la Cour d'appel de BASTIA du 27 04 2022 qui infirme la décision du juge commissaire et oblige à partager le prix d'adjudication du bien entre les deux procédures de liquidations judiciaires. Dossier définitivement cloturé: répartition en cours.

Certificat d'irrecouvrabilité

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