Connexion
Sigle : EMA
Enseigne :
Adresse : lot. GIACOMONI 20167 MEZZAVIA
Code APE : 4399C
SIREN : 387595119
Activité : B‰timents, travaux publics
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 30/03/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Jugement de conversion : 02/06/2009
Etat des créances : 2020-05-24
Liste des créances postérieures :
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 30/03/2009
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 18/05/2009
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Daniel AMATO
Représentant des salariés :
Superprivilégié : 88599,74 €
Privilégié : 235165,53 €
Chirographaire : 284555,94 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 119325,63 €
Contesté / Renvoyé : 295436,81 €
Informations sur l'entreprise
Nom : ENTREPRISE DE MACONNERIE AMATO SARLSigle : EMA
Enseigne :
Adresse : lot. GIACOMONI 20167 MEZZAVIA
Code APE : 4399C
SIREN : 387595119
Activité : B‰timents, travaux publics
Procédure
Mandat N° : 1234Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 30/03/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 10/04/2009Jugement de conversion : 02/06/2009
Etat des créances : 2020-05-24
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 31/12/2008Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 30/03/2009
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 18/05/2009
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Paul QUILICHINIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Daniel AMATO
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 44Superprivilégié : 88599,74 €
Privilégié : 235165,53 €
Chirographaire : 284555,94 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 119325,63 €
Contesté / Renvoyé : 295436,81 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 20Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
Plusieurs actifs immobiliers réalisés ou en cours de réalisation :-Jugement du 08 07 2020 concernant l'adjudication d'un bien appartenant à la débitrice pour : 81 000,00 euro. -Jugement 20 05 2020 concernant l'adjudication d'un bien appartenant à un débiteur de la SARL EMA pour 169 000,00 euro avec une procédure de distribution de droit commun à effectuer.-Restera un dernier actif immobilier à réaliser représentant un terrain non constructible.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité