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Informations sur l'entreprise

Nom : TEXIER Jean Michel
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 15 Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 8690E
SIREN : 783027766
Activité : Masseur kinésithérapeute

Procédure

Mandat N° : 1673
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 15/03/2011
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/03/2011
Etat des créances : 2012-08-03
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/03/2011
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/03/2011

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Michel TEXIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 558129,99 €
Chirographaire : 24557,61 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 18530,78 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Débiteur décédé. Actifs immobiliers réalisés sauf un acte initalement à régulariser auprès de l'étude de Me PIERI notaire à ALERIA dans le cadre d'une cession imposée par la CA de BASTIA dont le prix a été versé en mon étude. Arrêt de la CA de BASTIA publié à la conservation des hypothèques valant régularisation. Dossier à cloturer sous réserve de contrôle de la régularité de cette publication.

Certificat d'irrecouvrabilité

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