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Informations sur l'entreprise

Nom : ACHARD Jean Louis
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Résidence Les 7 chapelles 20000 AJACCIO
Code APE : 7022Z
SIREN : 490959079
Activité : Conseil pour les affaires

Procédure

Mandat N° : 2112
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 18/04/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 11/05/2012
Jugement arrêtant le plan : 26/05/2013
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/11/2011
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/04/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Louis ACHARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 18/04/2013
Prochaine échéance du plan : 04/07/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan accepté selon les modalités suivantes: plan de remboursement du passif à 100% sur 10 ans avec 120 échéances mensuelles constantes et un premier versement en Mai 2013. -Jugement modifiant le plan 16/02/21 gelant le dividende 7 pour une année avec décalage des quatre dernières échéances au 1er juillet de chaque année à compter du 01 07 2021.-Dividende au 01 07 2024 (dernier dividende) non provisionné en totalité: régularisation du solde prévu au 10 10 et 10 11 2024.-