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Sigle :
Enseigne : CONSTRUCTION 96
Adresse : Lieu Dit Fiurone 20167 MEZZAVIA
Code APE : 4399C
SIREN : 404947608
Activité : Toutes activités liées au b‰timent
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 24/06/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Etat des créances : 2015-01-23
Liste des créances postérieures : 2023-12-07
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/06/2013
Date de jugement de clôture : 18/12/2023
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Amandio RODRIGUES BARBOSA
Représentant des salariés : Carence
Superprivilégié : 37854,15 €
Privilégié : 356465,22 €
Chirographaire : 69388,86 €
Provisionnel : 41196,00 €
A échoir : 53109,47 €
Contesté / Renvoyé : 253667,30 €
Informations sur l'entreprise
Nom : CONSTRUCTION 96 SARLSigle :
Enseigne : CONSTRUCTION 96
Adresse : Lieu Dit Fiurone 20167 MEZZAVIA
Code APE : 4399C
SIREN : 404947608
Activité : Toutes activités liées au b‰timent
Procédure
Mandat N° : 2164Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 24/06/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 05/07/2013Etat des créances : 2015-01-23
Liste des créances postérieures : 2023-12-07
Chronologie
Date de cessation des paiements : 31/07/2012Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/06/2013
Date de jugement de clôture : 18/12/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Marie COEROLIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Amandio RODRIGUES BARBOSA
Représentant des salariés : Carence
Créances
Nombre de créanciers : 29Superprivilégié : 37854,15 €
Privilégié : 356465,22 €
Chirographaire : 69388,86 €
Provisionnel : 41196,00 €
A échoir : 53109,47 €
Contesté / Renvoyé : 253667,30 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 8Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seul le superprivilège sera réglé partiellement.Informations particulières
Dossier clôturé: répartition en cours.-Certificat d'irrecouvrabilité
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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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