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Informations sur l'entreprise

Nom : VEILLEUX Jean Michel Daniel Henri
Sigle :
Enseigne : PASSE SIMPLE
Adresse : Agnaronu 20137 PORTO-VECCHIO
Code APE : 4779Z
SIREN : 502188683
Activité : Brocante, antiquité, dépôt vente

Procédure

Mandat N° : 2206
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 30/09/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/10/2013
Etat des créances : 2015-01-23
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/09/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 30/09/2013
Date de jugement de clôture : 12/12/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marie COEROLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Michel Daniel Henri VEILLEUX
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 4200,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

La cession du bien indivis ayant été réalisée, la part revenant au débiteur a permis la clôture pour extinction du passif de la procédure. Répartition en cours.