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Informations sur l'entreprise

Nom : KHEBICHAT Omar
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Muratello 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 8621Z
SIREN : 509614483
Activité : Médecin

Procédure

Mandat N° : 2295
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 21/01/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 06/02/2013
Jugement arrêtant le plan : 09/02/2014
Etat des créances : 2014-03-06
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/01/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/01/2013
Date de jugement de clôture : 15/10/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Omar KHEBICHAT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 21/01/2014
Prochaine échéance du plan : 01/01/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan accepté selon les modalités suivantes : 100% sur 10 ans avec un différé d'un an pour la première annuité payable au 1er Janvier 2015.-Dernière échéance au 01 01 2024 distribuée: plan soldé. Jugement constatant la fin du plan en attente.